Déclarations de confidentialité - Actionnaires

Déclarations de confidentialité - Actionnaires

WDP s’engage à protéger et respecter votre vie privée, et de protéger et respecter la vie privée de toutes les personnes (employés et sous-traitants) qui sont employées par vous. Toute référence dans la présente déclaration de confidentialité à vous - en tant que locataire de WDP - ou à vos données personnelles, doit donc être lue comme toute personne qui est employée par vous. 

La présente déclaration de confidentialité décrit la base sur laquelle nous traiterons toutes les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous ou que vous nous communiquez. Vous trouverez de plus amples informations sur nos positions et pratiques relatives à vos Données à caractère personnel et la façon dont nous les utiliserons dans notre Politique interne de protection des données.  

Dans la présente déclaration de confidentialité, les termes WDP, Groupe WDP, nous, nos ou notre se rapportent à Warehouses De Pauw SA, numéro d’entreprise 0417.199.869, établie à 1861 Wolvertem, Blakebergen 15 ainsi que ses filiales. 

 

1. DONNÉES COLLECTÉES À VOTRE SUJET

Nous pouvons collecter et traiter les données suivantes à votre sujet : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, nationalité, formation, profession, etc. 

Les données que nous collectons à votre sujet sont enregistrées, utilisées et protégées par nos soins, conformément :

  • au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
  • et abrogeant la directive 95/46/EG (Règlement général sur la protection des données) (RGPD), et toutes les lois ou réglementations nationales analogues ou similaires en vigueur; dans tous les cas, tels qu’ils sont en vigueur et applicables et modifiés, complétés ou remplacés de temps à autre (dénommés collectivement ci-après « Législation en matière de protection des données »). 

 

2. UTILISATION QUI EST FAITE DE VOS INFORMATIONS

Nous pouvons utiliser vos informations pour les finalités suivantes : préparation et gestion des participations et des procédures de vote aux assemblées générales, analyse de la base de données des actionnaires et des participations de WDP, gestion du registre des actionnaires nominatives et de l'envoi des avis, l’exécution de nos obligations contractuelles envers nos actionnaires, paiement des dividendes et de toute autre forme de distribution aux actionnaires, diffusion en direct de l'image/du vote de certains actionnaires physiquement présents à une assemblée générale, support informatique, prévention de la fraude, gestion des litiges, etc. . 

 

3. BASE JURIDIQUE

Vos données sont collectées et traitées en fonction des bases juridiques suivantes :  

  • si c’est nécessaire pour l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (par exemple, nous devons conserver vos coordonnées pour l'exécution de l'accord que nous avons conclu avec vous en tant qu'actionnaire) ;  
  • si c’est nécessaire pour respecter une obligation légale qui nous incombe (par exemple, afin qu’on puisse respecter nos obligations légales dans la préparation de nos assemblées générales, nous devons enregistrer certaines données personnelles) ; 
  • si c’est nécessaire pour défendre nos intérêts légitimes, pour autant que vos droits et libertés fondamentaux ne pèsent pas plus lourd que ces intérêts (par exemple, l'analyse de notre base de données d'actionnaires) ; 
  • si vous y avez consenti, par exemple, lorsque vous avez donné votre accord pour participer volontairement à une enquête parmi les actionnaires de WDP; 
  • si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. 

 

4. COMMUNICATION DE VOS DONNÉES

Dans la perspective des finalités susmentionnées, nous pouvons partager vos données avec : 

  • nos établissements/autres entités au sein du Groupe WDP ; 
  • les services publics (notamment les services de la justice et de la police) ; 
  • les banques et assureurs ; 
  • nos conseillers professionnels, par exemple, des cabinets d’avocats ; 
  • nos fournisseurs de services liés à l’informatique, par exemple, SAP ;  
  • nos fournisseurs de services liés au marketing;  
  • nos partenaires professionnels, par exemple, les organisateurs d’événements ; 
  • si nous sommes obligés de faire connaître vos données ou de les partager afin de respecter une obligation légale ou de protéger les droits, les biens ou la sécurité du Groupe WDP, de nos clients ou autres. Cela implique également l’échange de données avec les pouvoirs publics (notamment les services de la justice et de la police), par exemple, en cas d’incident de cyber sécurité. 

 

5. TRANSFERT DE VOS DONNÉES

Nous pouvons transmettre vos données à un destinataire en dehors de l’Espace économique européen (EEE), y compris lorsque cela s’avère adéquat (i) pour atteindre l’une des finalités exposées au point 2 et/ou (ii) pour communiquer vos données à un tiers dans le respect du point 4 de la présente Déclaration de confidentialité.  

Si nous transmettons vos données en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées au moyen des mécanismes de sécurité suivants : 

  • les lois du pays vers lequel vos données sont transférées offrent un niveau de protection des données adéquat (article 45 RGPD) ; ou 
  • la transmission est régie par des clauses approuvées par la Commission européenne en matière de protection des données (article 46.2 RGPD) ; ou  
  • un contrat approuvé en matière de transmission des données (article 46.3 RGPD) ; des clauses en matière de protection des données adoptées par l’autorité de protection des données (article 46.2 RGPD). 

Si vous souhaitez recevoir de plus amples informations au sujet de la transmission de vos données en dehors de l’EEE et/ou des mécanismes de protection mis en œuvre (notamment la manière dont vous pouvez en recevoir une copie), vous pouvez prendre contact avec nous aux coordonnées que vous trouverez ci-dessous au point 10. 

 

6. VOS DROITS

Vous disposez de certains droits concernant les données que nous conservons à votre sujet. Pour exercer ces droits, il vous suffit de prendre contact avec nous de la façon suivante :  

  • vous avez le droit d’accéder aux données que nous conservons à votre sujet - car nous souhaitons que vous soyez informé des données que nous détenons à votre sujet et pour vous permettre de vérifier que nous traitons vos données dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de protection des données ; 
  • dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation ultérieure de vos données et d’y mettre fin. Lorsque le traitement est limité de cette façon, nous pouvons encore enregistrer vos données, mais plus les utiliser ; 
  • si vos données sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur modification ; 
  • dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander à ce que vos données soient effacées de nos systèmes ; 
  • vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de protection des données quant à la manière dont nous traitons votre demande ; 
  • si notre traitement de vos données à caractère personnel repose spécifiquement sur votre consentement, vous avez à tout moment le droit de le retirer. Il s’agit notamment de votre droit de retirer votre consentement pour l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct ; 
  • pour autant que le traitement soit effectué au moyen de procédés automatisés et si le traitement repose sur (i) le consentement du travailleur ou (ii) la nécessité d’exécuter un contrat, vous avez le droit de nous demander de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour que vous puissiez réutiliser ces données à vos propres fins pour divers services.  

Vous avez également le droit de vous opposer à certaines formes de traitement, notamment à des fins de marketing direct. 

Veuillez toutefois noter qu’il est possible que nous devions conserver certaines données, par exemple, à des fins légales ou administratives (par exemple, la tenue d’une comptabilité). 

Pour toutes les demandes mentionnées ci-avant, veuillez nous envoyer un e-mail avec pour objet « demande relative à la confidentialité de données » et joignez-y une copie de votre carte d’identité ou une autre preuve de votre identité (permis de conduire, etc.). Vous nous aiderez ainsi à prévenir tout accès non autorisé à vos données, leur modification ou suppression. Nous répondrons aussi rapidement que possible à votre demande et dans tous les cas, dans les 30 jours ouvrables qui suivent la réception de votre demande. S’il nous faut plus d’un mois (après la réception de votre demande) pour réagir à votre demande, nous vous contacterons pour vous en informer. Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de protection des données quant à la manière dont nous traitons votre demande. 

 

7. CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Les données que nous détenons à votre propos sont conservées dans le respect de la Législation en vigueur en matière de protection des données. Vos données ne seront en aucun cas conservées plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour atteindre les objectifs cités dans la présente déclaration de confidentialité, sauf si : 

  • le traitement de vos données est requis dans le cadre de tout litige actuel ou potentiel (nous avons par exemple besoin de ces données pour intenter une action en justice ou assurer notre défense), auquel cas nous conserverons vos données jusqu’au terme dudit litige ; et/ou 
  • la conservation est nécessaire pour que nous puissions respecter une obligation légale ou réglementaire (par exemple, à des fins fiscales ou des obligations de publication), auquel cas nous conserverons vos données aussi longtemps que cette obligation nous l’impose. 

 

8. QUID SI VOUS NE NOUS COMMUNIQUEZ PAS LES DONNÉES DEMANDÉES OU SI VOUS NOUS DEMANDEZ DE METTRE FIN AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

La possibilité que nous avons de respecter les obligations qui nous incombent en vertu du contrat que nous avons conclu avec vous ou les obligations légales qui vous incombent peut parfois dépendre de la possibilité d’accéder à certaines de vos données et à les utiliser. Si vous ne nous communiquez pas les données demandées ou si vous nous demandez de mettre fin au traitement de vos données, cela peut impliquer la violation dans notre chef de plusieurs obligations légales ou contractuelles.  

 

9. DÉCISIONS AUTOMATISÉES

Nous n’utilisons pas vos données à des fins de traitement automatisé sur la base de ces données. 

 

10. DONNÉES DE CONTACT

Les questions, commentaires et demandes relatifs à la présente déclaration de confidentialité (en ce compris vos droits susmentionnés) doivent être adressés à : 

WDP 

À l’intention du Conseiller en protection de la vie privée 

Blakebergen 15

BE-1861 Wolvertem 

privacy [at] wdp.eu (subject: Privacy%20vraag)